Personne à contacter: Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01 ou urbanisme@segny.fr
LUNDI 8 h 30 – 12 h 00 – MERCREDI 8 H 30 – 12 H 00 – JEUDI – 9 h 30 – 12 h 00 – 13 H 30 – 17 H 30
Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.
Règlement et plan de zonage PLUiH
PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)
PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance
Suite aux approbations du SCOT, du PLUiH et du RLPi, ci-après les documents mis à jour :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/
Les nouveaux CERFAS sont disponibles depuis le 1er janvier 2025 :
– Certificat d’urbanisme : n°13410*12
– Permis d’aménage r: n°16297*03
– Permis de construire maison individuelle : n° 13406*15
– Permis de construire : n°13409*15
– Constructions et travaux non soumis à permis de construire – Déclaration préalable (modif. façades, toiture, abri, piscine…) : n°16702*01
– Installations et aménagements non soumis à permis de construire – Déclaration préalable (division foncière, parcellaire, aire stationnement…) : n°16703*01
– Modification d’une autorisation (PC, DP, PA) : n°16700*01
– Transfert d’une autorisation (PC, PA, DP) : n°16701*01
Lien pour le dépôt des demandes d’urbanisme : https://portail.siea-sig.fr
“Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams”.