Auteur/autrice : segny

Ci-après les documents pour l’inscription au restaurant scolaire                        et au Centre de Loisirs pour l’année scolaire 2024-2025

Dossier inscription 2024 – 2025

Autorisation de sortie du territoire

Fiche contact 2024 – 2025

fiche individuelle 2024 – 2025

Fiche inscription Cantine et Centre

FICHE_SANITAIRE

Le règlement général sur la protection des données

REGLEMENT INTERIEUR CENTRE DE LOISIRS

REGLEMENT INTERIEUR RESTAURANT SCOLAIRE

Prise de rendez-vous à l’adresse suivante pour l’inscription : centredeloisirs@segny.fr

La conservation et la protection des haies et des bosquets sont des enjeux agri-environnementaux importants, qui ont notamment fait l’objet d’un rapport du Conseil Général de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) en avril 2023 (https://agriculture.gouv.fr/rapport-du-cgaaer-ndeg-22114-la-haie-levier-de-la-planification-ecologique).

Les membres de la Mission Inter-Services de l’Eau et de la Nature (MISEN) de l’Ain ont rédigé une plaquette d’information afin d’aider à l’appropriation des différentes réglementations sur le sujet.

Pour retrouver l’ensemble des informations, nous vous invitons à consulter le site internet des services de l’État dans l’Ain, via les liens suivants :

•     https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Protection-de-l-environnement/Haies-et-bosquets
•     https://www.ain.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Politique-Agricole-Commune-PAC-2023-2027/Conditionnalite-2023-2027/BCAE-8-Elements-favorables-a-la-biodiversite-Maintien-des-haies.-bosquets.-mares/L-obligation-de-maintien-des-haies-bosquets-mares

Suite à l’enquête publique relative à la modification n°4 du PLUiH, le rapport, l’avis et les conclusions de la commissaire enquêtrice sont disponibles en mairie et consultables jusqu’au 26 décembre 2024.

Voici le lien de téléchargement des documents : https://dl.paysdegexagglo.fr/65d5b30c7555f/PLUiH_Rapport_Avis_Conclusions_M4.zip

Vous exploitez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ?

Vous devez déclarer votre activité en ligne : www.déclaloc.fr

Ci-après plus d’infos : Affiche_mairie_cerfa

cerfa_13996-01 dossier de demande de délivrance d’un permis de détention d’un chien catégorisé

Déclaration d’un chien de 1ère et 2ème catégorie (1)

OBLIGATIONS ET RESTRICTIONS

Tableau récapitulatif des obligations et restrictions des chiens catégorisés

Vous n’avez pas de médecin traitant ? Vous avez besoin d’obtenir un RDV dans les 72 H avec un professionnel de santé du Pays de Gex ?

La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Pays de Gex assure une permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 10 H à 13 H (sauf jours fériés) pour vous aider à trouver un RDV avec un professionnel de santé sur le territoire selon les disponibilités.

SERVICE D’ORIENTATION MEDICALE :  Tél. 06.80.17.41.82.

Vous pouvez déposer dans le collecteur mis à votre disposition dans le hall de la Mairie, vos cartouches d’encre.

Vous ferez ainsi un geste pour la planète et vous soutiendrez une association caritative.

Ci-après les infos concernant la révision allégée N°7 du PLUiH : ARTICLE_SITE_INTERNET