Personne à contacter: Madame Sylvie VERNIZEAU au 04 50 41 39 01 ou urbanisme@segny.fr
LUNDI 8 h 30 – 12 h 00 – MERCREDI 8 H 30 – 12 H 00 – JEUDI – 9 h 30 – 12 h 00 – 13 H 30 – 17 H 30
Tout dossier sera étudié en commission d’urbanisme et devra être conforme au règlement du PLUiH. Les travaux ne devront en aucun cas être exécutés avant réception de l’arrêté autorisant ceux-ci. Un échantillon du coloris de façade et des tuiles devra être présenté en Mairie pour acceptation avant toute pose.
Règlement et plan de zonage PLUiH
PLUiH_PAYS_DE_GEX_REGLEMENT (1)
PLUiH_nuancier_tableau-de-concordance
Suite aux approbations du SCOT, du PLUiH et du RLPi, ci-après les documents mis à jour :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/
Formulaires à utiliser :
Lien pour le dépôt des demandes d’urbanisme : https://portail.siea-sig.fr
“Les documents habituellement envoyés par courrier avec accusé de réception pourront vous être envoyés de manière dématérialisée via l’outil AR24 sur votre boîte mail. Pensez à vérifier vos spams”.
INFORMATION JANVIER 2020
NOUVEAU PLUiH et RLPi
Suite à la remise du rapport de la commission d’enquête sur le PLUiH et le zonage d’assainissement des eaux pluviales et la remise du rapport du commissaire enquêteur sur le RLPI , vous trouverez ci-dessous les rapports complets :
Sur le PLUiH :
Sur le RLPi : Rapport d’enquête, conclusions et avis
PLAN CADASTRAL UNIQUE : ARRETE PLAN CADASTRAL UNIQUE