“A compter du 1er janvier 2022, Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant, https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList, vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.
Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de la mairie et aux horaires d’ouverture habituels.
Sont concernés:
– Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel
– Les déclarations préalables de travaux de tout type
– Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
– Les permis d’aménager
– Les permis de démolir
– Les déclaration d’intention d’aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique”
- Demande de permis d’aménager (Formulaire 13409*08)
- Demande de permis de démolir (Formulaire 13405*07)
- Demander le transfert d’un permis de construire valide (Formulaire 13412*08)
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*08)
- Déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager) (Formulaire 13702*07)
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*08)
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*08)
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*08)
- Certificat d’Urbanisme informatif et opérationnel : Formulaire n° 13410*06 – Ministère chargé de l’urbanisme
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes – DPMI (Formulaire 13703*08)
- Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) (Formulaire 13824*04)