Catégorie : Vos rendez-vous

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Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex et fixant les modalités de concertation

Par délibération n°2025.00017 en date du 29/01/2025, le président de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex a prescrit la procédure de révision allégée n°9 du PLUiH du Pays de Gex, et a engagé la concertation.

Cette procédure porte sur des modifications au règlement du PLUiH afin de retrouver la vocation agricole de la parcelle ZD0143 sur la commune de Péron et ainsi permettre aux exploitants de faire évoluer leur activité.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre sont à disposition du public dans les 27 communes membres et à la Communauté d’Agglomération du Pays de Gex pendant toute la durée de la concertation.

Cette délibération est affichée au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex et dans les mairies des 27 communes membres pendant un mois à compter du 10/03/2025. Elle est consultable dans les 27 mairies des communes membres, à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex, sur les différents sites internet et en préfecture.

Lancement de la concertation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex

Par délibération en date du 27/03/2024, le Conseil communautaire a prescrit la révision générale du PLUiH et a fixé les modalités de concertation de ladite procédure.

Le dossier de concertation ainsi qu’un registre seront mis à la disposition du public sous format papier dans les 27 communes membres ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Pays de Gex aux jours et heures habituels d’ouverture à partir du 10/03/2025 et pendant toute la durée de la concertation.

Ce dossier de concertation sera complété au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

Pendant cette durée, les observations sur le projet de révision générale du PLUiH pourront être consignées sur les registres déposés en mairies et à la Communauté d’agglomération du Pays de Gex.

INTERDICTION DE DEPOSER DES DECHETS

AUX PIEDS DES CONTAINERS DE TRIS

SOUS PEINE D’AMENDE DE 500 EUROS

(SELON LA DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1^er OCTOBRE 2024)

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://dl.paysdegexagglo.fr/678524607a82b/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA3.zip