Vous exploitez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ?
Vous devez déclarer votre activité en ligne : www.déclaloc.fr
Ci-après plus d’infos : Affiche_mairie_cerfa
Vous exploitez un meublé de tourisme ou une chambre d’hôtes ?
Vous devez déclarer votre activité en ligne : www.déclaloc.fr
Ci-après plus d’infos : Affiche_mairie_cerfa
Nouvelle offre des transports publics transfrontaliers et du Transport à la Demande
Les points essentiels dans le COMMUNIQUE DE PRESSE
Vous n’avez pas de médecin traitant ? Vous avez besoin d’obtenir un RDV dans les 72 H avec un professionnel de santé du Pays de Gex ?
La CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) du Pays de Gex assure une permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 10 H à 13 H (sauf jours fériés) pour vous aider à trouver un RDV avec un professionnel de santé sur le territoire selon les disponibilités.
SERVICE D’ORIENTATION MEDICALE : Tél. 06.80.17.41.82.
Ci-après les infos concernant la révision allégée N°7 du PLUiH : ARTICLE_SITE_INTERNET
Les nouvelles consignes visant à simplifier le geste de tri pour tous les citoyens doivent être clairement communiquées afin d’assurer leurs adoptions généralisées.
Nous profiterons également de cette actualisation pour rappeler le changement d’identité. En effet, le SIDEFAGE est devenu SIVALOR en Juillet 2022. Ce changement de nom est une étape importante dans l’évolution du syndicat, qui reflète notre évolution continue : Kit communication site internet
ENEDIS nous informe :
L’élagage de la végétation autour des réseaux électriques aériens constitue un enjeu fort pour la qualité de fourniture de l’électricité, ainsi que pour la sécurité des biens et des personnes.
L’arrêté préfectoral de la région AURA de lutte contre les scolytes de l’épicéa (voir pièce jointe) impose aux propriétaires privés ou publics en zone de « lutte obligatoire » de procéder à l’abattage et l’évacuation des arbres malades (article 2).
En cas de chute d’un arbre malade qui occasionnerait des dégâts sur le réseau électrique, la responsabilité civile, financière et pénale du propriétaire sera mise en cause par Enedis.
Plaquette d’information : ELAGAGE
La commune de Segny se lance sur Instagram 📸 n’hésitez pas à suivre notre page pour être tenus au courant de notre actualité !
Merci 🙏🏻
https://instagram.com/mairiedesegny?igshid=OGQ5ZDc2ODk2ZA==
Voici la liste des aides financières auxquelles les Français peuvent bénéficier en 2023 pour la rénovation énergétique de leur logement (liste mise à jour en janvier 2023) :
* L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905 <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905>
* Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation glable, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/ <https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/>
* Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l’énergie, notamment l’électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
* MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d’une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/ <https://www.maprimerenov.gouv.fr/>
* MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po <https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po>
* Le crédit rapide : les particuliers peuvent souscrire un crédit rapide <https://finfrog.fr/credit-rapide> auprès d’organismes financiers pour compléter les aides de l’État. Cela leur permet de financer rapidement des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
* La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public <https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tva-taux-reduits-travaux#:~:text=La%20TVA%20%C3%A0%20taux%20r%C3%A9duit%20%C3%A0%205%2C5%20%25%20s’,une%20source%20d’%C3%A9nergie%20renouvelable.> .
* L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc).
* La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur le revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public <https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35011#:~:text=Le%20dispositif%20Denormandie%20permet%20de,notamment%20situ%C3%A9%20dans%20certaines%20communes.> .
* L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages.
En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement <http://france-renov.gouv.fr/> pour avoir plus de précisions.